convention collective chimie

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Dans la convention il existe des textes attachés. Ce texte attaché comporte des informations expliquant ou appuyant l’article en question.

La convention collective chimie prévoit des projets de licenciement pour raisons économiques.

La convention collective chimie prévoit qu’au sein d’une entreprise, il devrait avoir des communications régulières entre les parties. Il se pourrait que des nouvelles indications soient données sur l’importance de la main-d’œuvre temporaire utilisée, sur son affectation et sur les raisons qui motivent son emploi. Il a été prévu dans la convention collective chimie que le comité d’entreprise doit également être informé des mesures d’organisation, de modernisation, de transformation de l’équipement ou des méthodes de production, d’implantation nouvelle ou d’abandon de certaines fabrications susceptibles d’avoir des répercussions sur le volume ou la structure des effectifs. En plus, dès que l’administration est en mesure de prévoir les conséquences, dans le domaine du travail, des décisions de fusion, de concentration ou de réorganisation, elle doit en informer les représentants, demander son avis et étudier avec lui les modalités de mise en œuvre de ces prévisions.

La convention collective chimie prévoit les changements technologiques éventuels.

La convention collective chimie prévoit la même chose en ce qui concerne les conséquences prévisibles dans le domaine de l’emploi des rénovations technologiques. Dans les sociétés assujetties à la législation sur les comités d’entreprise, lorsque ces changements seront rapides, un plan d’adaptation sera prévu et communiqué, avec demande d’avis en même temps que les autres éléments d’information relatifs à l’introduction de nouvelles technologies. Il s’inspirera notamment des dispositions de la convention collective chimie sur la formation et le perfectionnement professionnels modifié et permettra les adaptations nécessaires dans les meilleurs délais. Ceci est également communiqué auprès des autres entités responsables de l’hygiène. Le comité d’entreprise ou d’établissement sera régulièrement informé et périodiquement consulté sur la mise en œuvre de ce plan. Si une entreprise est dans l’obligation de déposer son bilan, elle informe et consulte aussitôt son comité d’entreprise.

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IDCC : 44

3108 : CHIMIE (INDUSTRIES CHIMIQUES)
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