code du travail

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Le code du travail contrôle strictement le comportement des chefs d’établissements et des salariés. Ceci est mené dans une vision afin d’optimiser le mode du travail. Il établit des répressions ou des préventions les parties aux contrats et d’opter pour des conduites correctes. Le code du travail vérifie le pouvoir disciplinaire du chef d’établissement pour défendre les droits des salariés contre des éventuels abus de pouvoir, et il encadre les éventuels excès de la part des employés.

Le code du travail instaure des règles relatives aux sanctions.

Les systèmes et les textes instaurés sont applicables quelle que soit l’envergure, le nombre de salarié de l’établissement. Toute peine que l’employeur opte pour des fautes, des conduites punissables vis-à-vis du règlement interne ou autre, ne doivent être exécuté que lorsque la peine est prononcé expressément dans le code du travail . Plusieurs sanctions peuvent être prises par le chef d’établissement : la mise à pied, congédiement, reproche, avertissement, etc. Toutefois, les observations orales ne peuvent être formées de sanctions. Ne peut être considéré également comme punition les verdicts pris pour des motifs économiques ou uniquement professionnelles.

Le code du travail réglemente l’exécution et le choix des sanctions

A part la commission d’actes punissables qui sont observés comme condamnation directe, il ne faut pas oublier l’existence de l’acte d’omission, celui-ci se traduit par la passivité ou l’inaction…Le code du travail contrôle strictement le rapport entre la sanction et action ou inaction, il souligne que celle-ci doit toujours être proportionnelle à la faute. L’application de certaines condamnations sont formellement prohibées par le code du travail , la sanction ne doit être sous forme pécuniaire par exemple la rétention sur rémunération, l’annulation d’augmentation de salaire si la sanction implique tous les salariés de la société, par contre il peut le faire si l’accroissement de salaire est faite selon les qualités de l’employés. Dans ce cas, l’indiscipliné n’est pas méritant.

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